Cette liste désigne précisément
l’OEE, Protection contre les immissions, s’agissant des antennes de téléphonie mobile. Ce service
rend un rapport technique (et non un rapport officiel, contrairement à la désignation donnée par
l’OEE à ses rapports) à l’attention de l’autorité d’octroi du permis, à laquelle il incombe d’apprécier
ce rapport et statuer en conséquence. Toutefois, lorsque le contenu du rapport (officiel ou technique) d’un service spécialisé a la valeur d’une expertise, il est investi d’une force probante accrue
et l’autorité d’octroi du permis ne doit pas s’en écarter sans motifs valables (cf. aussi art.