Le principe de base est celui de l'interdiction de construire, sauf obtention d'une autorisation. La
personne qui veut construire ou occuper le sol par une installation ou une affectation aux effets
comparables à une construction doit savoir qu'en règle générale un permis est nécessaire. Autrement dit, l'assujettissement général au permis de construire est présumé connu et il appartient au
ou à la maître d'ouvrage désireuse de réaliser un projet de se renseigner auprès des autorités
compétentes50. Les renseignements doivent provenir de l'autorité compétente – ou de l'autorité
que la maîtrise de l'ouvrage pouvait raisonnablement tenir pour compétente.