Le TF souligne l’importance de l’intérêt à la
séparation entre territoire constructible et territoire non constructible et celle de l’intérêt à empêcher au maximum l’établissement de logements en zone agricole. En l’espèce, un logement destiné à ne serait-ce qu’une seule force de travail supplémentaire n’est pas conforme à la zone
agricole. Le permis pour le logement aménagé pour les deux parents dans le volume destiné au
stockage du matériel ne peut pas être octroyé. L’aménagement du logement est matériellement
illicite. Le recours est mal fondé sur ce point.

4. Dérogation