Il a par exemple considéré qu’un logement existant situé à 500 m d’un
bâtiment d’exploitation projeté pour la détention de vaches laitières, de vaches allaitantes et de
porcs devait suffire sans qu’il soit nécessaire de construire une nouvelle habitation sur le site.27 Il
a statué de même s’agissant d’un nouveau bâtiment destiné à des vaches allaitantes, distant de
450 m de l’habitation existante.28 Pour une exploitation détenant des vaches laitières, le TF a jugé
admissible une distance de 1,2 km environ entre le domicile de l’exploitant et de l’exploitante et le
rural, de sorte que leur projet d’aménager un appartement dans celui-ci a été réputé non conforme