interjurassienne du 27 juin 2013, dossier communal classeur 2 p. 158 ss ; dossier communal classeur 2 p. 181
17 rapport de la Fondation rurale interjurassienne du 27 juin 2013, dossier communal classeur 2 p. 158 ss
18 rapport de la Fondation rurale interjurassienne du 27 juin 2013, dossier communal classeur 2 p. 158 ss, spéc. 160 ;

mémoire de recours p. 3 ch. 1
19 dossier communal classeur 2 p. 157

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DTT 110/2020/55