Direction des travaux publics et des transports

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DTT 110/2020/55

Décision de la Direction des travaux publics et des transports du canton
de Berne (DTT) du 12 mai 2021

La présente décision a fait l’objet d’un recours au Tribunal administratif du canton de Berne. Le
juge unique a déclaré toutes les procédures comme étant sans objet et les a rayées de leur rôle,
après que la recourante a obtenu un permis de construire permettant de régulariser la situation
non conforme (JTA 2021/182 du 22 mai 2023).

en la cause liée entre

Madame C.________
recourante

représentée par Me D.________

et