2 loi de coordination du 21 mars 1994, LCoord, RSB 724.1
3 loi du 9 juin 1985 sur les constructions, LC, RSB 721.0
4 procès-verbal de l’inspection des lieux du 1er juillet 2020, p. 2, intervention X.________
5 cf. ordonnance de l’Office juridique du 12 juin 2020, ch. 7
6 ordonnance fédérale du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant, ORNI, RS 814.710
7 loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire, LAT, RS 700

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