Par conséquent, il y a
dans chaque groupe de la CPS des architectes exerçant cette fonction à côté de leur activité
professionnelle. Dans l'exercice de leur activité principale, ils entrent obligatoirement en
concurrence avec d'autres architectes. Par conséquent, des projets d'un membre de la CPS dans
le même village ne peuvent pas devenir un motif de récusation. De plus, le principe de la bonne
foi aurait exigé que l'intimé invoque un éventuel vice plus tôt sans attendre l'issue de la cause
respectivement la procédure de recours.36 Par conséquent, il n'y a pas lieu d'ordonner la
production des pièces relatives à la composition de la commission et des procès verbaux de