jeux pour enfants
26 OACOT - Mémento Aires de loisirs, places de jeux et grands terrains de jeu, chiffre 6 (cf. www.jgk.be.ch,

aménagement du territoire / guide pour l'aménagement local (GAL) / Aires de loisirs et places de jeux pour enfants).
Cf. aussi JTA no 2011.256 du 2 mai 2012, consid. 4.3.2; JTA no 2018.300/301 du 11 juillet 2019, consid. 6.1

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DTT 110/2020/25