1 let b et c OC). La surface de plancher
(SP) au sens des dispositions concernant les places de stationnement pour véhicules comprend
les surfaces utiles principales, les surfaces de dégagement et les surfaces de constructions
(art. 49 art. 2 OC). Dans le cas présent, la SP correspond plus ou moins à la surface brute au
plancher (SBP) que l'intimé indique, à savoir 387.1 mètres carrés.16 La fourchette pour les
appartements 13 et 14 se calcule donc selon la formule suivante:
Maximum : (0,8 x 387.1/50) + 5 = 11.2
Minimum : (0,6 x 387.1/50) -3 = 1.6