1 Cf. courrier du 26 juin 2018, p. 90 du dossier de la Préfecture
2 P. 241 ss. du dossier de la Préfecture
3 Cf. rapport du 24 octobre 2018, corrigé le 12 novembre 2018, p. 247 et 250 du dossier de la Préfecture
4 P. 256 ss. du dossier de la Préfecture
5 Cf. surtout p. 350 ss. et 403 ff. du dossier de la Préfecture
6 Art. 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des

transports (OO DTT, RSB 152.221.191)