Dans son rapport du 3 octobre 20182, la CPS a recommandé à l'unanimité de ne pas accepter le
projet déposé et l'OSSM a requis le dépôt d'une demande de construction d'un abri de protection
civile.3

Selon son courrier du 12 décembre 2018, l'intimé a maintenu son projet de construction en
renvoyant au rapport A.________ SA de décembre 2018 et a accepté de le modifier pour garantir
la construction d'un abri de protection civile de 50 places.4