4.1 Autorisation globale en matière de construction
L’autorisation globale en matière de construction relative à la demande de permis de construire
déposée après coup pour la réalisation d’une œuvre d’art intitulée «Labyrinthe de Chartres» par la
pose de pavés béton d’un diamètre de 8.20 m et la pose d’une clôture et d’un portail en fer est refusée.
4.2 Rétablissement à l'état conforme à la loi