Pour l'évaluation des atteintes nuisibles ou
incommodantes, le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d'immissions
(art. 13 al. 1 LPE). Ce faisant, il tient compte également de l’effet des immissions sur des
catégories de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les
personnes âgées et les femmes enceintes (art. 13 al. 2 LPE). Afin de protéger la population contre
le rayonnement des stations émettrices pour téléphonie mobile, le Conseil fédéral a fixé des
valeurs limites dans l'ORNI.