La protection contre les immissions est réglementée au niveau fédéral par la LPE19 et les
ordonnances qui en découlent. Selon l'art. 1 al. 2 LPE, les atteintes qui pourraient devenir nuisibles
ou incommodantes doivent être réduites à titre préventif et assez tôt. Selon l'art. 12 LPE, les
émissions sont notamment limitées par des valeurs limites d'émissions (al. 1, let. a), qui sont
prescrites dans des ordonnances (al. 2). Pour l'évaluation des atteintes nuisibles ou
incommodantes, le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d'immissions
(art.