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DTT 110/2019/82

les propriétaires concernées.39 A cela s’ajoute que les constructions souterraines et les
ouvrages de génie civil, notamment, doivent observer une distance d’1 m au moins par rapport
aux biens-fonds voisins (art. 26 RC).

5. Distance à la route / mur longeant la rue N.________