31 Zaugg/Ludwig, art. 6 n. 7
32 Office fédéral du développement territorial/Office fédéral des eaux et de la géologie/Office fédéral de

l’environnement, des forêts et du paysage, Recommandation - Aménagement du territoire et dangers naturels, 2006,
ch. 3.2 p. 16
33 rapport géologique ch. 3.1, dossier préfectoral p. 255
34 rapport géologique ch. 2.2.1 et annexe 4, dossier préfectoral p. 257 et p. 231
35 rapport géologique ch. 3.3.1, dossier préfectoral p. 253
36 rapport géologique annexe 4, dossier préfectoral p. 231
37 Code civil suisse, du 10 décembre 1907, CC, RS 210
38 décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d’octroi du permis de construire, DPC, RSB 725.1