Au vu de l’art. 667
al. 1 CC37, la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute la hauteur et la
profondeur utiles à son exercice. L'implantation des clous dans le sous-sol de la parcelle no
O.________ dépend donc de l’accord des propriétaires de celle-ci et impliquerait leur signature
sur la formule officielle de la demande de permis de construire (cf. art. 10 al. 2 DPC38). L’autorité
d’octroi du permis de construire n'entre pas en matière sur des projets qui n’ont aucune chance
d’être réalisés pour des raisons tenant au droit civil, notamment faute d’accord de tous et toutes