23 ONMC en relation avec art. 9 ONMC).
Autrement dit, la distance entre deux bâtiments est la plus courte distance entre les projections

22 mémoire de réponse au recours du recourant 2, ch. 41 et 64 s., mais aussi dossier préfectoral p. 160, 161 et 291

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DTT 110/2019/82