D’après l’art. 9 al. 3 RAC, les zones Hhd sont réservées aux habitations collectives comptant au
moins 4 logements familiaux (soit de 3 pièces au moins, art. 43 al. 3 OC). Le projet en compte
huit, dont un seul – au cinquième niveau – compte moins de 3 pièces. Même en supprimant le
cinquième niveau, respectivement le quatrième étage, l’immeuble compterait encore 6 logements familiaux L’exigence de densification telle qu’elle résulte de la législation communale
serait donc de toute façon respectée. Cette question est indépendante de celle de savoir si les
combles comptent ou non comme étage. Cette dernière dépend uniquement des critères énoncés aux ch. 8 de l’annexe III