10 appelé aussi "renfoncement" (dossier préfectoral p. 160) ou "césure" (dossier préfectoral p. 292)
11 cf. coupe X1 et arrière-plan des coupes X2 et X3
12 coupes X2 et X3
13 dossier préfectoral p. 28
14 dossier préfectoral p. 346
15 dossier préfectoral p. 344
16 décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d’octroi du permis de construire, DPC, RSB 725.1

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DTT 110/2019/82