RSB 721.3
6 Une autre mesure limitative concerne la longueur des lucarnes.
7 ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions, OC, RSB 721.1
8 Accord intercantonal du 22 septembre 2005 harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions, AIHC,

RSB 721.2-1; cet accord est à l’origine de l’ONMC.
9 disponible sous https://www.dtap.ch/fr/dtap/concordats/aihc/

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DTT 110/2019/82