En ce qui concerne les bâtiments qui ne sont pas destinés à la résidence, les
entrepôts et les installations similaires, ainsi que les constructions souterraines, la distance
minimale est réduite à 15 m si le ou la propriétaire de forêt concernée a donné son
consentement (art. 34 al. 1 let. e OCFo).

L’Office juridique a prié la DFJB de préciser comment il fallait interpréter son rapport du 25 mai
2018, notamment s’il fallait comprendre qu’elle se prononçait en faveur d’une dérogation ou si
elle aurait au contraire constaté qu’une dérogation n’était pas nécessaire. La DFJB a exposé
que vu la nature de l’installation, la distance de 15 m serait en l’espèce applicable, pour autant