17 pce 4 du recours
18 Pces 4 et 9 du recours
19 Convention sur l'évaluation et la coordination des sites conclue entre la Direction de la justice, des affaires
communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, représentée par l'Office des affaires
communales et de l'aménagement du territoire, et les opérateurs, janvier 2012
OJ no 110/2019/60 10 / 12