Selon le
chiffre 1.1 du Commentaire relatif à l'AIHC (figurant à l'annexe A2 du RCC), la notion de
terrain de référence est similaire à celle de sol naturel ou de terrain naturel. Le but de l'ensemble de cette réglementation est d'empêcher quiconque de se procurer des avantages
en modifiant artificiellement le terrain sur lequel il entend construire.14 Il en va ainsi en
particulier du 3e alinéa, selon lequel "si le terrain est creusé en vue d'un projet de construction, il sert de terrain de référence".