DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 110/2019/5 Berne, le 5 novembre 2019

en la cause liée entre

A.________
recourant

représenté par Me B.________

et

C.________
intimé

et

Commune de Tramelan, Conseil municipal, Hôtel de Ville, Grand-Rue 106,
2720 Tramelan

en ce qui concerne la décision de la commune de Tramelan du 29 novembre 2018
(n° d'affaire 2018/07; construction d'une maison familiale sur garages existants; construction de couverts à voitures devant bâtiment existant)

I. Faits