3 ONMC) et que par conséquent, les combles
ne sont comptés qu'en partie, les plans du dossier du dépôt projeté ne sont pas assez
détaillés et ne permettent pas le calcul exacte des surfaces de plancher. En ce qui
concerne le deuxième bâtiment no 30 et la surface de terrain déterminante, le dossier ne
contient guère d'informations. La TTE n'est donc pas en mesure de décider matériellement
sans autres clarifications. Par conséquent, elle ne peut non plus réparer la violation du droit
d'être entendu.

4. Accès