Finalement, l’intimé et la commune font valoir qu’un établissement voisin est susceptible de causer des nuisances, sans toutefois préciser si celui-ci bénéficie d’une autorisation de dépassement horaire. L’autorité compétente pour rendre le rapport spécialisé (POCA) effectue le plus
souvent un constat sur place.20 Elle a pour tâche d’évaluer l’ensemble des circonstances, en
particulier dans quelle mesure le projet engendre ou non une augmentation significative de la

19 ordonnance cantonale du 14 octobre 2009 sur la protection contre le bruit, OCPB, RSB 824.761
20 Cercle Bruit, Aide à l’exécution 8.10, ch. 5.2, S9