La jurisprudence du Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'aborder l'application de l'art. 24c al. 4
LAT. Cette instance a par exemple considéré qu’une terrasse de 8 m2 ne remplit pas la condition
de l’usage d'habitation répondant aux normes usuelles ; de plus ses dimensions dénaturent le
bâtiment existant (69 m2).15 Dans un cas de maison d’habitation (Wohnhaus) assortie d’un rural
(Ökonomieteil), le TF a également considéré qu’un abri pour outillage et machines ne répondait
pas aux exigences : pour cette autorité, l’entreposage de ces objets ne correspond pas à la notion d’habitation.