Cette position ne peut être suivie. Seul le texte
du RC a fait l'objet d'une approbation en bonne et due forme75 et a force de loi, à l'exclusion des annexes. Le RC de 1995 se fonde sur le règlement-type des constructions (RTC)
de juillet 1988. S'agissant de la détermination de la façade devant laquelle se mesure la
grande distance à la limite, le RTC proposait plusieurs variantes. La commune de La
Neuveville a choisi la sous-variante de la variante II. Par contre, le modèle d'annexe I
n'existait qu'en une seule variante et celle-ci a été reprise telle quelle par la commune,
sans adaptation.