Ils sont d'avis qu'un plan de quartier ou un plan de route
serait nécessaire. Ils invoquent ainsi l'insuffisance sur le plan juridique, plus particulièrement quant au droit de l'intimé et de l'intimée d'utiliser l'accès en question de manière durable.53

53 Jeannerat, Commentaire pratique LAT, art. 19 n. 35
OJ no 110/2018/98 24