14 encore applicable à la présente demande de permis (cf. art. 36 LC), la plan de zones actuel du 15 juin
2016 étant inchangé à cet égard.
15 plan de zone du 28 novembre 1982
16 dossier communal relatif au permis de construire du 6 juillet 2011, p. 38
17 dossier communal relatif au permis de construire du 6 juillet 2011, p. 46
18 plan sous-sol / rez / étage du 9 mars 2011, dossier communal relatif au permis de construire du 6 juillet
2011, p. 25
OJ no 110/2018/98 13