sont commises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. b) ainsi que, sauf exceptions
ici non pertinentes, l'inopportunité (let. c). L'appréciation du respect du principe de la proportionnalité est une question de droit. Il en va de même de la question de savoir si l'autorité de première instance a correctement exercé son pouvoir d'appréciation lors de la pesée des intérêts. Il peut toutefois se trouver qu'une mesure, quoique légale, soit inappropriée aux circonstances, qu'une autre mesure soit mieux adaptée, plus efficace ou produise un meilleur résultat; dans ce cas, la mesure prononcée est frappée d'inopportunité.