1 de l'ordonnance sur la protection des eaux du 28
octobre 1998, OEaux, RS 814.201). Par conséquent, il apparaît qu'une clôture en treillis galvanisé nécessiterait
une dérogation selon l'art. 41c al. 1 let. a OEaux. Une telle dérogation peut être octroyée pour des installations
conformes à l'affectation de la zone dans les zones densément bâties, si aucun intérêt prépondérant ne s'y
oppose. Au cas présent, il se pose surtout la question si la zone est densément bâtie. Il revient à l'Office des
affaires communales et de l'organisation du territoire de décider si une zone est densément bâtie.