L'appréciation du dossier à ce stade laisserait penser que le mur en béton ait été démoli et la reconstruction du
mur ne soit pas nécessaire du point de vue de la protection contre les crues. Vu le plan d'aménagement des
eaux, il semblerait que l'intimée aurait droit à ce que la commune reconstruise le mur. Si l'intimée préfère une

1 Dossier de la Préfecture, p. 13

2 Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

3 Article 7 de l’ordonnance du 18 octobre 1995 sur l’organisation et les tâches de la Direction des travaux