4. L’Office juridique, qui conduit les procédures de recours pour la TTE3, a requis le
dossier et dirigé l’échange des mémoires. Il a prié l'OPC de lui faire parvenir le dossier
concernant l'approbation du PAE du ruisseau "Les Queues" et de l'informer de l'état de
cette procédure. L'Office juridique a remis une copie du courrier de l'OPC aux participants
à la procédure et les a informés comme suit :