DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 110/2018/39 Berne, le 16 juillet 2018

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

et

Madame B.________
intimée

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Municipalité de Cortébert, rue du Collège 3, 2607 Cortébert

en ce qui concerne la décision de la Préfecture du Jura bernois du 13 février 2018
(PC n° 57/2017 ; clôture en treillis)

I. Faits