- Me B.________, par courrier recommandé
- Commune mixte de Nods, par courrier recommandé
- Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, par courrier recommandé

66 ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale, OEmo, RSB 154.21
OJ no 110/2018/14 23

Pour information:
- Division forestière du Jura bernois