g) La TTE attire l'attention de la commune sur le considérant 6 de sa décision du
27 février 2009, relatif à des modifications de terrain (pavage, remblayage, mur de soutènement en blocs de béton alvéolés) et qui garde toute son actualité.

62 dossier communal p. 44, prise de position du 13 novembre 2017
63 dossier communal p. 99, notice de la séance du 8 mars 2016
64 dossier communal p. 99 et 100
65 décision de la TTE OJ no 120/2015/43 du 14 février 2017, consid. 6e
OJ no 110/2018/14 21

6. Droit d'être entendu