cf. aussi
OACOT, ISCB Information systématique des communes bernoises no 7/721.0/14.2 "Construction hors de la
zone à bâtir: pratique relative aux dérogations s'agissant de l'agrandissement de constructions érigées selon
l'ancien droit et non conformes à l'affectation de la zone", p. 2 (ci-après OACOT, ISCB no 7/721.0/14.2)
42 ARE, Autorisation au sens de l'art. 24c LAT, p. 10 et 35 (annexe 2, exemple 4)
OJ no 110/2018/14 15