24c LAT)
40 cf. aussi site internet de l'OACOT, Construire hors de la zone à bâtir > Aperçu des thèmes > module A1
Transformation de bâtiments et d'installations érigés sous l'ancien droit, p. 2 (ci-après OACOT, module A1)
41 OACOT, module A1, p. 2, ainsi que version allemande p. 3 (körperlicher Zusammenhang); cf. aussi
OACOT, ISCB Information systématique des communes bernoises no 7/721.0/14.2 "Construction hors de la
zone à bâtir: pratique relative aux dérogations s'agissant de l'agrandissement de constructions érigées selon
l'ancien droit et non conformes à l'affectation de la zone", p. 2 (ci-après OACOT, ISCB no 7/721.0/14.2)
42 ARE, Autorisation au sens de l'art.