Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et
recommandations pour la mise en oeuvre, 2001, partie I, p. 42 et 45 s.
39 Office fédéral du développement territorial ARE, Nouveau droit de l'aménagement du territoire.
Explications relatives à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et recommandations pour la mise en
oeuvre, 2001, partie V: "Autorisation au sens de l'art.24c LAT", p. 9 et 35, annexe 2, exemple 4 (ci-après ARE,
Autorisation au sens de l'art.