Au vu du dossier, ces travaux n'avaient pas
fait l'objet d'un permis de construire.30 Par conséquent, les extensions opérées au bâtiment
initial et autres ajouts antérieurs à la construction du bûcher étaient illicites formellement
(absence de dérogations et de permis). Au regard de la pratique applicable à l'époque, il
est pour le moins incertain que l'agrandissement de la maison de vacances ait pu être considéré comme matériellement licite.31 La question peut toutefois rester indécise.