Cette décision était entrée en force sans avoir été attaquée. Dans les considérants, la TTE avait relevé que, contrairement à l'opinion alors émise
par l'OACOT, le bûcher, d'une surface d'environ 8 m2, était soumis au régime du permis de
construire et que l'absence de permis nécessitait une procédure de rétablissement de l'état
conforme à la loi de la part de l'autorité communale de police des constructions. La TTE
avait en outre considéré qu'il en allait de même de plusieurs modifications de terrain.