DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

La présente décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif du canton de
Berne, qui l'a rejeté (JTA 2018/183 du 19 décembre 2018). Le jugement du Tribunal
administratif a fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, qui a rejeté celui-ci (ATF
1C_83/2019 du 19 janvier 2020).

OJ n° 110/2018/14 Berne, le 23 mai 2018

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

représenté par Me B.________

et

Commune mixte de Nods, place du Village 5, 2518 Nods