DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 110/2017/28 Berne, le 7 septembre 2017

en la cause liée entre

Monsieur A.________
recourant

représenté par Me B.________

et

Monsieur C.________
intimé

représenté par Me D.________

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Municipalité de Courtelary, Grand-Rue 58, 2608 Courtelary

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT),
Unité francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau