En vertu de l'art. 4 al. 3 OPair31 –
applicable par analogie –, pour évaluer si la limitation des émissions répond à ce critère, on
se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée;
lorsqu'il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d'entreprises,
l'évaluation se fera à partir d'une entreprise moyenne de la catégorie correspondante.32 La
notion de catégorie permet notamment de nuancer l'examen en fonction de la taille de
l'entreprise de référence (grande, moyenne, petite entreprise).33 Le critère du caractère
économiquement supportable des limitations des émissions au sens de l'art.