127 loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01
128 pour la protection de l'air
129 Message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 31 octobre 1979, FF 1979
III p. 741 ss, spéc. 774
130 ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air, OPair, RS 814.318.142.1
OJ no 110/2017/158 46