2 RC, 2e phr.
(ou selon lui la dérogation) aurait été accordée à tort. Au demeurant, la préfecture a octroyé la permission à juste titre. D'une part, le terrassement projeté est nécessaire à la circulation des machines et véhicules, d'autre part il est déterminé par la pente existante et
par l'emplacement de l'étable à construire. Au vu des plans, il ne dépasse pas la mesure
indispensable. Par ailleurs, le projet dans son ensemble a reçu l'aval de la CPS, la condition de la bonne intégration est donc également réalisée – les recommandations faites ne
visant qu'à maximiser celle-ci.