7. L'Office juridique, qui conduit les procédures de recours pour le compte de la TTE1, a
requis de la part de l'OACOT des précisions quant à la validité des supports disponibles
sur internet qui rendent compte de la pratique de cette autorité relative à la construction
hors de la zone à bâtir.

II. Considérants

1. Recevabilité

En vertu de l’art. 40 al. 1 LC2, les décisions relatives à l’octroi d’un permis de construire
peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la TTE. Si, en plus du permis de construire,
d'autres autorisations sont attaquées, les procédures sont regroupées dans le cadre de la